Bonjour, Es-ce possible de rentrer dans l'ADT malgré un dossier judiciere vieux de 2 ans pour detention d'arme à feux ?
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Loann M. a posé une question à Caporal-chef N.
Catégorie: Éligibilité
Date: mercredi, décembre 16, 2020
Dernière révision: jeudi, janvier 7, 2021
Caporal-Chef D.
Spécialiste en recrutement
Bonjour Loann,
L’article L 4132-1 modifié par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 du code de la défense définissant les conditions relatives au recrutement dans l'armée de Terre prescrit que "le candidat au recrutement ne doit pas être privé de ses droits civiques ". Tout dossier de candidature ne répondant pas à l’article ci-dessus est annulé.
jeudi, janvier 7, 2021
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